Condition Générale d'Utilisation Souslik.fr


Octobre 2015
Le présent site www.souslik.fr est édité par Monsieur Franck Doucet – Auto-entrepreneur – domicilié 77, rue Jean Claude Vivant à Villeurbanne 69100, dont le nom commercial est « SOUSLIK ».
Toute utilisation de ce site Internet, accessible à l'adresse www.souslik.fr, implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs, des présentes Conditions Générales régissant l’utilisation de la plateforme de mise en relation de vente de prestations de service et de location de biens.
Les présentes Conditions Générales emportent la conclusion d’un contrat conclu entre SOUSLIK et toute personne souhaitant s'inscrire sur le site www.souslik.fr.

1. DEFINITIONS

L’Utilisateur doit dans un premier temps prendre connaissance de l’ensemble des termes et expressions suivants qui ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient déclinés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales et sur tout autre document émanant de SOUSLIK :

Client : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur au sens du Code de la Consommation, qui utilise la Plateforme SOUSLIK afin d’entrer en contact avec un Prestataire susceptible de lui fournir une Prestation.

Conditions Générales : désigne indistinctement les présentes conditions générales emportant la conclusion du présent contrat entre l'Utilisateur et SOUSLIK dans lequel sont détaillés l'ensemble des droits et obligations ainsi que les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme SOUSLIK par les Utilisateurs.

Contrat : désigne le contrat conclu entre un Client et un Prestataire via la Plateforme SOUSLIK ayant pour objet la fourniture d'une Prestation par le Prestataire au Client, lesquels ont été mis en contact grâce à la Plateforme SOUSLIK, ce dernier étant un tiers à ce Contrat.

Commission : désigne la rémunération due par le Prestataire à SOUSLIK en contrepartie du Service de mise en relation fourni par SOUSLIK.

Demande d’Intervention : désigne une demande d’intervention formulée par un Client dans laquelle il décrit une Prestation à laquelle un ou plusieurs Prestataires peuvent répondre afin de l’exécuter aux conditions prévues par les Conditions Générales.

Espace Utilisateur : désigne l'espace dédié à l'Utilisateur au travers duquel il peut accéder via la Plateforme SOUSLIK et au moyen de son identifiant et de son mot de passe, pour accéder à toutes ses informations, la Messagerie, publier ou modifier son Profil.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à disposition des Utilisateurs de la Plateforme SOUSLIK, accessible au sein de l’Espace Utilisateur, permettant aux Utilisateurs de communiquer avec la Plateforme SOUSLIK. Les messages électroniques adressés à un Utilisateur au moyen de la Messagerie accessible via la Plateforme SOUSLIK seront également adressés à l'adresse de courrier électronique renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme SOUSLIK.

Offre : désigne une proposition d’intervention au titre d’une Prestation établie par un Prestataire en réponse à une Demande d’Intervention d'un Client.

Plateforme SOUSLIK : désigne la Plateforme, accessible via l’adresse www.souslik.fr, permettant la mise en relation entre les Prestataires et les Clients et la conclusion de Contrats entre eux, sans l’intervention aucune de SOUSLIK, lequel est un intermédiaire de mise en relation payant. L’objet de son activité est en effet de regrouper des utilisateurs et de faire rencontrer l’offre et la demande en communiquant ces informations aux Utilisateurs via ce service payant.

Prestataire : désigne le prestataire de services, professionnel personne physique ou morale, ou particulier, indépendant, qui utilise la Plateforme SOUSLIK, en vue de proposer puis fournir une Prestation recherchée par un Client afin de répondre à sa Demande d’Intervention.

Prestations : désigne la Prestation de service ( Babysitting, Soutien scolaire, Surveillance de résidence, petsitting, Réparation mobile, Dépannage informatique, Réparation auto et 2 roues, Jardinage, Couture, Bricolage, Repassage, Ménage, Courses, Assistance administrative à domicile, Coiffure, Déménagement, Coaching santé, Animation musicale (DJ), Organisateur d'événement…etc) ou une location d’un matériel spécifique proposé à des Clients potentiels, dans la limite des Prestations autorisées et détaillées en Annexe 1 des Conditions Générales

Profil : désigne l'ensemble des informations données par un Utilisateur et renseignées lors de son inscription sur la Plateforme SOUSLIK.

Service de mise en relation : désigne le service payant de mise en relation proposé par la Plateforme SOUSLIK à destination des Utilisateurs, regroupant la publication de Demandes d’Interventions, les Offres, la mise en place de la Messagerie, l'accès aux informations personnelles, le développement et la maintenance de la Plateforme SOUSLIK.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.souslik.fr depuis un poste d’ordinateur, un téléphone portable ou une tablette, connectés au réseau Internet. Il est précisé que le Site ne dispose pas actuellement d’application mobile.

Utilisateur : désigne indistinctement le Prestataire ou le Client inscrit sur le la Plateforme SOUSLIK en vue de bénéficier du Service de mise en relation ou des Offres disponibles sur la Plateforme SOUSLIK, sans toutefois que cette inscription n’opère obligation de contracter avec les Utilisateurs.

2. OBJET

SOUSLIK est l'éditeur de la Plateforme SOUSLIK, accessible via le service Internet, destiné à permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’un service de mise en relation payant entre des Clients et des Prestataires tiers qui, après avoir conclu entre eux un contrat de prestations de services, permet l’exécution de Prestations en contrepartie desquelles une rémunération sera perçue par SOUSLIK, payée par le Client, par le biais de la Plateforme SOUSLIK.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet notamment de définir les conditions et modalités par lesquelles l'Utilisateur pourra se servir de l’outil que constitue la Plateforme SOUSLIK.

La Plateforme SOUSLIK permet à tout Client de publier des Demandes d’intervention afin d'entrer en relation avec de Prestataires.

La Plateforme SOUSLIK vise tant les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation que les professionnels indépendants et non salariés qui sont à la recherche d'une Demande d’Intervention.

En toute hypothèse, les Conditions Générales prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à SOUSLIK, lequel ne pourra, sauf accord express de SOUSLIK, lui être opposable.

Les présentes Conditions Générales sont celles en vigueur à la date de l'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme.

Elles sont accessibles via l’onglet Conditions Générales en pieds de page du Site SOUSLIK.

Elles ne constitue pas les conditions générales des Prestaires vis-à-vis des Clients SOUSLIK, ce dernier étant indépendant.

3. OBLIGATIONS DE SOUSLIK

SOUSLIK a pour obligation de fournir à l'Utilisateur, par le biais de la Plateforme SOUSLIK, un outil permettant à ses Utilisateurs d’entrer en pourparlers avec des Prestataires en vue de conclure le cas échéant un ou plusieurs Contrats ayant pour objet la fourniture ou l’exécution d'une Prestation telle que définie aux présentes.

En aucun cas, l'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme SOUSLIK pour conclure un contrat de louage ou de travail avec un Prestataire quel qu’il soit.

La mission de SOUSLIK se limite donc expressément et exclusivement au Service de mise en relation des Clients avec des Prestataires, via la Plateforme payante SOUSLIK, sans prendre part à la discussion ou à la conclusion du Contrat.

Pour assurer et garantir le bon fonctionnement de la Plateforme, SOUSLIK exercera toutefois un contrôle a prori des informations publiées sur la Plateforme SOUSLIK (photos, coordonnées, profils, Demandes d’Intervention, Offres…etc).

Chaque Utilisateur reconnaît que la Plateforme SOUSLIK est qualifiée de tiers au Contrat de Prestations de service conclu entre un Prestataire et un Client.

Il est expressément convenu que le rôle de la Plateforme SOUSLIK se limite à la fourniture d’un moyen technique consistant en un Service de mise en relation, sans garantie quant à la conclusion d’un Contrat entre ses Utilisateurs, pour quelque mission que ce soit. De ce fait, la Plateforme SOUSLIK n’est pas en mesure de garantir ni l’effectivité ni la qualité d'exécution de la Prestation, indépendante de sa volonté, qui sera le cas échéant fournie par un Prestataire à un Client.

Aucun Prestataire n’est lié avec la Plateforme SOUSLIK d’un point de vue contractuel et est juridiquement indépendant.

4. PROCEDURE D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME SOUSLIK

Inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme SOUSLIK

L'inscription sur la Plateforme SOUSLIK est gratuite pour tout Utilisateur.

Afin de pouvoir utiliser la Plateforme SOUSLIK, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte Utilisateur.

A cette occasion, il devra renseigner : Préalablement à son inscription sur la Plateforme SOUSLIK, l'Utilisateur s’engage à lire et à accepter intégralement les présentes Conditions Générales.

L'inscription sur la Plateforme SOUSLIK vaut acceptation des présentes Conditions Générales qui lui seront par conséquent intégralement opposables tout au long de la relation contractuelle avec SOUSLIK.
L’Utilisateur est ensuite amené à accepter par un double clic les présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et à les maintenir à jour à tout moment.

A défaut, une inexactitude pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression du compte Utilisateur comme décrit ci-après.

L'Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe par le biais de la Plateforme SOUSLIK.

En cas de perte ou de vol de données personnelles, l’Utilisateur pourra se procurer un nouveau mot de passe en utilisant le formulaire dédié à cet effet.

Création du Profil Utilisateur

Afin de lui proposer un Service de mise en relation adapté à ses besoins, l'Utilisateur est invité dès la création de son compte Utilisateur, à créer un Profil personnel propre qui comportera un ensemble de données et d’informations personnelles.

Ces informations seront publiques et accessibles par les Prestataires et les Utilisateurs.

Certaines informations resteront cependant confidentielles, savoir l’adresse mail, le nom exact, le numéro de téléphone, l’adresse exacte…etc.

Dès lors, l’Utilisateur conservera son Pseudonyme public lié à toutes les Offres et Demandes d’Intervention.

Il est rappelé que la création des Profils est effectuée sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur et contrôlé par SOUSLIK.

Chaque Utilisateur aura donc l’obligation de s'assurer que les informations qu'il publie et le contenu de ses Offres ou Demandes d’Information respectent les présentes Conditions Générales, le droit en vigueur ainsi que la réglementation applicable et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

En aucun cas la responsabilité de SOUSLIK ne pourra être engagée à ce titre.

Tous écrits ou informations publiées en violation des Conditions Générales pourront donner lieu à une suspension ou à une suppression dans les conditions décrites ci-après concernant le Compte Utilisateur.

En cas de notification d’un contenu illicite par un tiers, la Plateforme SOUSLIK pourra être amenée, si elle le juge utile, à supprimer un certain nombre de données et d’informations publiques.

SOUSLIK sera libre d’appliquer à chaque Utilisateur, en cas d’utilisation malveillante du site, une série de sanctions suivant le barème ci-dessous : Déclarations de l'Utilisateur

En acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare du fait de la validation de son Compte Utilisateur sur la Plateforme SOUSLIK : Règles spécifiques relatives au Prestataire Le Prestataire peut agir en tant que professionnel, en qualité de personne physique ou de personne morale, ou en tant que particulier.

Le Prestataire professionnel déclare, préalablement à son inscription : Le Prestataire particulier s’engage, quant à lui : Règles spécifiques relatives aux Clients

En s’inscrivant en tant que Client sur la Plateforme SOUSLIK, ce dernier s'engage à respecter les obligations fiscales et sociales lui incombant.

A ce titre, le Client reconnaît être responsable, le cas échéant, de toute déclaration d’embauche auprès des administrations compétentes, et notamment auprès de l'URSSAF.

5. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS

Principes

L'Utilisateur fixe sous son entière responsabilité le contenu de chaque Offre ou Demande d’Intervention qu'il publiera sur la Plateforme SOUSLIK, le tout en respectant les règles liées aux activités interdites citées en Annexe 1 des présentes.

Il s'engage à ce que ces Offres ou Demandes d’Intervention respectent les présentes Conditions Générales, les droits des tiers ainsi que la réglementation en vigueur.

Chaque Demande d’Intervention sera validée par SOUSLIK dans un délai de 48 heures.

A défaut, elle sera refusée ou ignorée et mise en attente jusqu’à ce qu’elle soit modifiée.

Obligations du Client

Le Client utilise la Plateforme SOUSLIK afin d'être mis en relation avec un Prestataire susceptible de répondre à ses Demandes d’Intervention.

A cet effet, le Client renseignera dans sa Demande d’Intervention formulée sur la Plateforme SOUSLIK un certain nombre d’informations, savoir : Obligations du Prestataire

Le Prestataire qui souhaite postuler à une Demande d’Intervention publiée par un Client sur la Plateforme SOUSLIK doit préalablement s’incrire sur la Plateforme SOUSLIK et remplir sa fiche individuelle permettant aux Clients potentiels de prendre connaissance de ses compétences ou de ses objets à louer.

Préalablement à l’exécution de sa mission, le Prestataire informera le Client consommateur de l'ensemble des informations essentielles prévues à l’article L.121-17 du Code de la consommation qui lui permettront de le mandater à cet effet (Annexe 2).

Le Prestataire s’engage à exécuter sa Prestation en conformité avec le Contrat qu’il a conclu avec son Client et se porte fort des obligations de ses éventuels préposés ou sous-traitants à l’égard de son Client.

Prise de contact et négociation entre les Utilisateurs de SOUSLIK La Plateforme SOUSLIK permet : Le Prestataire pourra dans ce cas prendre attache avec le Client au moyen des coordonnées complètes auxquelles il aura accès dès la validation du paiement de la Commission due à SOUSLIK.

Il est convenu que le Prestataire contacté par l’intermédiaire de son profil est libre de poursuivre la discussion et la négociation avec le Client en vue de la conclusion d'un Contrat portant sur la fourniture d'une Prestation.

Ces négociations interviendront directement entre le Client et le Prestataire sans internvetion de SOUSLIK, une fois le paiement effectué.

Le Client s'interdit d'utiliser la Plateforme SOUSLIK à d’autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions Générales.

6. RESPONSABILITE DE LA PLATEFORME SOUSLIK ET PRECONISATIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Il est expressément convenu avec le Client que la Plateforme SOUSLIK est un tiers à la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire qui sont et demeureront en tout état de cause des cocontractants autonomes et indépendants.

La responsabilité de SOUSLIK ne pourra en aucun cas être engagée en raison du contenu éditorial qu’elle met en ligne, toutes les données qu’elle contrôle n’étant pas toutes vérifiables a priori.

Comme précédemment indiqué, SOUSLIK se réserve la possibilité de supprimer tout commentaire ou écrits qui serait contraire aux présentes Conditions Générales.

SOUSLIK ne saurait être responsable des dommages indirects causés à un Utilisateur tels que pertes de profits, manque à gagner, perte de clientèle, concurrence déloyale et atteinte à l'image de marque.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de SOUSLIK sera limitée au montant de la Commission due par le Prestataire au titre du Contrat.

SOUSLIK décline toute responsabilité : Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En outre, le Site utilise la technologie Javascript. Il n'est pas recommandé de stopper l'exécution de Javascript. Si l’Utilisateur visite le Site en désactivant Javascript, SOUSLIK ne peut pas garantir le bon fonctionnement du service proposé par la Plateforme SOUSLIK.

De manière générale, SOUSLIK ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Il est recommandé d'utiliser les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari ou Microsoft Edge pour visualiser le Site.

7. CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE UN CLIENT ET UN PRESTATAIRE

Processus de conclusion du Contrat via la Plateforme SOUSLIK

Le Client reste à tout moment libre de choisir entre toutes les Offres des Prestataires telles qu’elles apparaissent sur son écran d’ordinateur.

En aucun cas SOUSLIK n’intervient dans ce choix.

Le Client, comme le Prestataire, s’interdisent de conclure un Contrat à des conditions différentes ou un autre contrat, ainsi que tout avenant à celui-ci en dehors de la Plateforme SOUSLIK.
Ainsi, le Client qui souhaite bénéficier d’une Prestation de type exécution de mission ou location d’un matériel devra remplir le formulaire à cet effet décrit ci-dessous : - DÉCRIVEZ VOTRE BESOIN
>Vous avez besoin d'un service
>Vous aimeriez louer un objet

- Type de service :
- Date de la prestation :
Quand votre prestation doit-elle se dérouler ?
Au plus tard le :
- Heure :
- Lieu de la prestation :
A mon domicile
Vous devrez renseigner votre adresse à l'étape suivante, elle sera ne sera communiquée qu'au Prestataire que vous choisirez.
A une autre adresse

- Nombre de participant :
- Durée de la prestation par participant :
- Taux de l'heure par participant :
- Vous payez :

- Titre :
- Description :
- Images :

- Mode de paiement :
Le consentement du Client sera réputé acquis express lors de l’acceptation de la Demande d’Intervention par le Prestataire.

Dès que le paiement sera effectué et confirmé par la Plateforme SOUSLIK au Prestataire, la Plateforme enverra un mail de confirmation à ce dernier Prestataire via la Messagerie.

Une fois le Contrat conclu entre le Client et le Prestataire choisi, la Plateforme SOUSLIK leur enverra, via la Messagerie, leurs coordonnées respectives afin qu’elle puissent entrer directement en contact et convenir des modalités pratiques de l’intervention à travers la signature d’un contrat.

Contenu du Contrat conclu entre les Utilisateurs

Il est expressément convenu entre les Clients et les Prestataires inscrits sur la Plateforme SOUSLIK que les Contrats qu’ils sont susceptibles de conclure sont indépendants de la relation contractuelle existantes entre les Utilisateurs et SOUSLIK, lequel est un tiers aux autres contrats.

Les Utilisateurs sont totalement libres de déterminer, comme bon leur semble, le contenu, les conditions et modalités du Contrat qu'ils ont l’intention de conclure (objet, durée, lieu, modalités de paiement, prix, condition d’exercice…etc).

Ainsi, SOUSLIK conseille aux Utilisateurs de formaliser leur Contrat par la signature d'un écrit rappelant les éléments acceptés dans la Demande d’intervention et précisant notamment : SOUSLIK met à disposition de ses Clients un contrat type de location à cet effet afin de leur faciliter la conclusion du Contrat (Annexe 3).

8. COMMISSION PERCUE PAR SOUSLIK

Lors de la validation de son sa Demande d’Intervention, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement au moyen d’une case à cocher mentionnant de manière claire et lisible « commande d’informations avec obligation de paiement », indiquant que la validation de l’Offre l’oblige à exécuter un paiement.
La Commission due au site SOUSLIK sera prélevée sur le prix de la Prestation fixé par le Client et accepté par le Prestataire.

Le montant de la rémunération de SOUSLIK est fixé forfaitairement à la somme correspondant à 11% du prix TTC dû par le Client au Prestataire, un solde de 1,92% étant reversé à l’intermédiaire bancaire Payname.

Le Prestataire, quant à lui, percevra 87,08% du prix TTC payé par le Client à ce dernier.

Exemple d’une Prestation d’une valeur de 10 euros :
Traitement du site : 0,19 €
Part pour SOUSLIK : 1,10 €
Solde en faveur du Prestataire : 8,71 euros.

En dehors de cette formule de base, il existe des options visuelles payantes que l'Utilisateur pourra acheter en vue de mettre en avant sa Demande d’Intervention comme : Le Prestataire reconnaît qu’il est débiteur d’une obligation de paiement telle que définie ci-avant à l’égard de SOUSLIK et s'engage à ce titre à payer à SOUSLIK, en contrepartie du Service qu'elle lui fournit et pour chaque Contrat conclu via la Plateforme SOUSLIK comme en dehors de la Plateforme avec un Client ;

9. DROIT DE RETRACTATION

Dans la mesure où la faculté de rétractation offerte au consommateur n’est pas compatible avec l’activité de SOUSLIK, le Client devra, une fois procédure de paiement finalisée, par le biais d’une case à cocher renoncer au bénéfice de son droit de rétractation rédigé ainsi qu’il suit : (« En cochant cette case, je souhaite avoir immédiatement accès aux coordonnées du Prestataire et reconnais expressément, du fait de cette communication, renoncer à mon droit de rétractation conformément aux articles L.121-21-5 et L.121-21-8 du Code de la consommation ») ;

En cas d’exercice du droit de rétractation, SOUSLIK remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SOUSLIK aura pris connaissance de l’exercice de ce droit.

10. EXECUTION DE LA PRESTATION

L’Utilisateur reconnaît par les présentes que SOUSLIK n'est pas partie au Contrat conclu avec le Prestataire, SOUSLIK étant indépendant au Contrat.

La responsabilité de SOUSLIK ne pourra être recherchée en cas d'inexécution, totale ou partielle, de la Prestation objet du Contrat conclu entre les Utilisateurs.

Chaque Prestataire est responsable de ses propres exécutions et ne pourra se retourner pour quelque motif que ce soit contre SOUSLIK.

Dès lors que la Prestation aura été exécutée, fournie, livrée et réceptionnée par le Client, le Prestataire devra en informer SOUSLIK via l’onglet prévu à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.

Le Prestataire s’engage, à compter de ce moment, à facturer le Client dans les conditions prévues sur la Plateforme SOUSLIK.

De son côté, SOUSLIK adressera au Client, via sa Messagerie, une demande de confirmation que la Prestation lui a bien été fournie, qu’elle a été correctement exécutée et livrée.

Le Client devra alors confirmer à la Plateforme SOUSLIK qu'il a réceptionné ou reçu la Prestation en remplissant le formulaire prévu à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.

Une demande de notation et d’appréciation en fonction de plusieurs critères lui sera alors demandée, le Client devant faire ses meilleurs efforts pour remplir ce questionnaire afin d’améliorer le Service et globalement la Plateforme SOUSLIK.

Les commentaires ainsi que la note globale qui seront attribués au Prestataire seront publiés après contrôle de SOUSLIK sur le Profil de celui-ci.

SOUSLIK invite donc chaque Client à mesurer ses propos et à respecter les règles de courtoisie, de politesse, de mesure et d’honnêteté à l’égard du Prestataire et de la Prestation effectuée.

Le Prestataire s'engage, à son tour, à évaluer le Client via le formulaire prévu à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.

11. PAIEMENT DU PRIX DE LA PRESTATION ET DE LA COMMISSION

Le Client a le choix de payer sa Prestation soit par carte bancaire, soit par le service de paiement en ligne Payname après avoir accepté expressément ses conditions d’utilisations.

Ce choix conditionne le paiement par le Prestataire de la Commission due à SOUSLIK, selon le mode de paiement choisi par le Client.

Hypothèse d’un paiement direct par l’intermédiaire de la Plateforme SOUSLIK

Le Prestataire facture le Client selon les modalités convenues au Contrat et selon le mode de paiement choisi par le Client sur la Plateforme SOUSLIK.

Dans cette hypothèse, le paiement par le Client s'effectuera en deux temps.

Le Client à le choix de payer : En cas de défaut de paiement du solde par le Client, le Prestataire doit en informer SOUSLIK dans les conditions prévues ci-après.

Hypothèse d’un paiement par le service « Payname »

Le paiement du prix de la Prestation, y compris la Commission due à SOUSLIK par le Client s'effectuera en une seule fois.

En utilisant ce mode de paiement lors de la sélection du Prestataire par le Client, ce dernier devra immédiatement verser la totalité du prix de la Prestation sur le compte virtuel de SOUSLIK correspondant à celui du Prestataire.

Ce montant ne sera naturellement versé au Prestataire qu'une fois la Prestation réalisée et validée par le Client suivant le processus décrit ci-dessus.

Dans l’hypothèse où le Client ne confirmerait pas la réalisation de la Prestation, le paiement du Prestataire interviendra dans les 7 jours suivant son exécution.

Une fois la Prestation réalisée et terminée, le Prestataire aura la possibilité de percevoir le montant lui revenant, savoir le prix de la Prestation moins la commission due à SOUSLIK.

Le déblocage du paiement ne pourra intervenir qu’après indication par le Client que la Prestation a bien été exécutée et qu’elle est terminée.

Si le Client ne confirme pas la réalisation de la Prestation, le paiement interviendra 48h après que le Prestataire ait confirmé la réalisation de la Prestation en présentant des justificatifs (attestation, bon de réception ou de livraison, facture signée par le Client, photographies…etc).

TVA et formalités liées à la fourniture de la Prestation

SOUSLIK étant une auto-entreprise de services de droit français ne possédant pas de numéro de TVA intracommunautaire, aucune TVA ne s'applique sur le montant de sa facture due par le Client.

12. RECLAMATION - LITIGE ENTRE LES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à adresser à SOUSLIK toute réclamation concernant l'exécution, l’interprétation d'un Contrat conclu avec un autre Utilisateur via la Plateforme SOUSLIK afin d’en être averti dans le cadre du processus de paiement du Prestataire.

Sauf cas spécifiques détaillés ci-après, le montant de la Commission versée à SOUSLIK ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part du Client.

Hypothèse d’une absence de livraison de la Prestation

Dans l'hypothèse où la Prestation ne serait pas fournie par le Prestataire, le Client sera remboursé par SOUSLIK du montant de l'acompte versé.

Dans l’hypothèse d’un paiement par le service Payname, le Client sera remboursé par SOUSLIK le montant total versé lors de la sélection du Prestataire.

En cas d'absence totale de fourniture de la Prestation, une mention particulière sera publiée sur le Profil du Prestataire défaillant pendant une période de 3 mois.

Hypothèse d’une livraison partielle de la Prestation

Dans l'hypothèse où la Prestation ne serait fournie que partiellement ou que la qualité de la Prestation ferait défaut, l’Utilisateur s'engage à se rapprocher de SOUSLIK afin de trouver une issue amiable dans le règlement de ce litige.

Hypothèse d’absence de paiement du solde du prix de la Prestation

Lorsque, en cas de paiement direct, le solde du prix de la Prestation n'est pas payé par le Client dans les délais convenus avec le Prestataire, ce dernier doit immédiatement en informer SOUSLIK qui tentera de se rapprocher des Parties afin de trouver une issue amiable à ce litige.

En tout état de cause, SOUSLIK ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de paiement du solde par le Client.

Il appartiendra au Prestataire d'entreprendre les démarches judiciaires amiables et contentieuses nécessaires afin d'obtenir le paiement du prix qui lui est dû.

13. ASSISTANCE

En cas de difficultés techniques lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur pourra contacter la Plateforme SOUSLIK par courrier électronique à l'adresse contact@souslik.fr qui répondra par l’intermédiaire de l’adresse noreply@souslik.fr.

Pour toute question concernant la Plateforme SOUSLIK, l'Utilisateur peut contacter la Plateforme SOUSLIK :

SOUSLIK se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance.

Le cas échéant, l'Utilisateur en sera informé par un message laissé sur la Plateforme et/ou sur sa Messagerie.

14. MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978

Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site www.souslik.fr.

En revanche, l’inscription sur la Plateforme SOUSLIK suppose la collecte, par cette dernière, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs.

Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation du Services offert par SOUSLIK ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création du Compte Utilisateur, ne pourront pas utiliser le Service proposé par SOUSLIK.

Dans le cadre du paiement d’une Prestation sur la Plateforme SOUSLIK, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client, à travers les différents formulaires présents sur la Plateforme SOUSLIK.

Les données collectées sont nécessaires à la bonne administration du Service ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles de la Plateforme SOUSLIK.

Ces données sont conservées par SOUSLIK en cette unique qualité, ce dernier s’engageant à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée d’un (1) an, durée réputée raisonnable et nécessaire à la bonne administration de la Plateforme SOUSLIK et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à SOUSLIK, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@souslik.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes Conditions Générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à SOUSLIK.

Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant en Norme simplifiée : 1896160 v 0 du 13 octobre 2015

15. COLLECTE DES COOKIES

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur la Plateforme SOUSLIK ainsi qu’un meilleur fonctionnement du Site, SOUSLIK pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur.

Ce cookie a pour seul but de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’Utilisateur au cours de ses visites (recherches, login, email, mot de passe).

Ce cookie ont vocation à être conservé sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à 6 mois, et pourra être lu et utilisé par SOUSLIK lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le site.

En outre, SOUSLIK se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme et sera conservée pour la même durée que les cookies. Cette collecte ne sera destinée qu’à la bonne administration des services proposés sur la Plateforme SOUSLIK.

L’Utilisateur pourra toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

16. LIENS EXTERNES

Le Site peut être amené à publier des liens vers d'autres sites édités par d'autres fournisseurs de contenu.

Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Plateforme SOUSLIK, et chaque Utilisateur reconnait que SOUSLIK n’est pas responsable de la collecte et de l'utilisation de ses informations par ces sites.

SOUSLIK encourage chaque Utilisateur à lire les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation de chacun des sites qu‘il visite et utilise.

17.  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS A LA PLATEFORME SOUSLIK

L’ensemble des éléments publiés sur le site www.souslik.fr appartient à SOUSLIK.

SOUSLIK est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels et applications.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SOUSLIK.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

18. RESILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE SOUSLIK ET L'UTILISATEUR

L’Utilisateur pourra résilier le Contrat conclu avec la Plateforme SOUSLIK à tout moment en se désinscrivant de cette dernière et en fermant son Compte Utilisateur en suivant la procédure dédiée.

En cas de manquement d'un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, SOUSLIK lui adressera, par courrier électronique doublé d’une lettre recommandée avec accusé réception, une mise en demeure d'y remédier.

Si à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette mise en demeure, l'Utilisateur ne s'est pas conformé à ses obligations, SOUSLIK pourra résilier de plein droit le Contrat par l'envoi d'un second courrier électronique l’informant de sa décision.

L'Utilisateur est informé que la résiliation du Contrat a pour conséquence : Il est rappelé que la résiliation du contrat avec SOUSLIK n'a aucune incidence sur l'exécution de tout Contrat qui serait conclu par l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs, ceux-ci restant tenus d'exécuter leurs obligations dans les conditions prévues entre eux.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française qui sera seule applicable aux présentes entre SOUSLIK et ses Utilisateurs.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution, de l’interprétation ou de la terminaison des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception afin de trouver un accord préalable autour d’une médiation dont la durée ne pourra excéder 45 jours.

Passé ce délai, chaque partie sera libre d’engager une procédure judiciaire.

Seules les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon seront compétentes, à l’exception des litiges entre un ou plusieurs parties ayant la qualité de commerçants. Dans ce cas, la compétence sera déterminée conformément aux règles de droit commun.

20. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.






ANNEXE 1

Activités autorisées sur la Plateforme SOUSLIK et activités interdites.

Type de prestations de service :

Les services avec un ☺ sont susceptibles de bénéficier d'une réduction d'impôts

      Autre☺ Babysitting☺ Soutien scolaire☺ Accompagnement chemin scolaire      Cours de peinture, sculpture☺ Surveillance de résidence principale ou secondaire      Animaux, petsitting hors soins vétérinaires et toilettage      Réparation mobile, tablette☺ Dépannage informatique      Réparation auto et 2 roues☺ Jardinage      Couture☺ Bricolage☺ Repassage, pressing☺ Ménage☺ Courses, livraison, pharmacie pour personnes dépendantes☺ Repas préparés livrés pour personnes dépendantes☺ Assistance administrative à domicile☺ Coiffure, beauté pour personnes dépendantes☺ Assistance ou accompagnement personnes dépendantes (hors soins)      Chef étoilé à domicile et/ou repas du monde      Coiffure, beauté      Nettoyage de tombes et sépultures      Déménagement☺ Coaching santé, sportif      Faire Sam (conducteur sobre)      Animation musicale (DJ)      Organisateur d'événement

Types de locations :

Remorque ; Outils ; Jardinage ; Matériel de rénovation ; Matériel d'entretien ; Soudure ; Plomberie ; Matériel nautique ; Matériel de montagne ; Chasse, Pêche ; Sport de glisse ; Sport extrême ; Sport individuel ; Vélo ; cyclisme ; Mobilier ; Réception ; Sono ; Eclairage. Matériel audio, Vidéo. Jeux divers. Informatique. Photo ; Console de Jeux ; GPS ; Musique, instruments ; Petit électroménager ; Puériculture.







ANNEXE 2

  Article L.121-17 du Code de la consommation

les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

ses conditions générales ou particulières de vente ;

le prix du bien ou du service ;

en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ;

le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

l'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 121-21-5 ;

lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8 du code de la consommation, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles.








ANNEXE 3

Modèle de Contrat de location mis à disposition des Clients de SOUSLIK.